Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Colormory (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site colormory.com (ci-après « le Client »).

Colormory propose un service de transformation de photos personnelles en coloriages imprimables, livrés sous forme de fichiers numériques (PDF) par e-mail.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du Vendeur

Colormory représenté par Renaud Fayolle, 10 rue de la Paix 75002. N°SIRET 92938284400017. E-mail : contact@colormory.com

Hébergeur : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Article 3 — Produits et services

Colormory propose la transformation de photos personnelles en coloriages personnalisés au format PDF. Les produits disponibles sont :

Découverte : 1 coloriage personnalisé — 4,90 €
Famille : 5 coloriages personnalisés — 19,90 €
Album : 10 coloriages personnalisés — 34,90 €

Les coloriages sont générés par intelligence artificielle à partir des photos fournies par le Client. Le résultat est une interprétation artistique de la photo originale sous forme de dessin au trait, prêt à être colorié.

Le Vendeur s'engage à fournir un résultat fidèle à la scène représentée sur la photo, tout en précisant que le rendu final peut varier en fonction de la qualité, de la luminosité et de la composition de la photo fournie.

Article 4 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

Le Client choisit le pack souhaité sur le site colormory.com.
Le Client envoie ses photos conformément aux instructions indiquées.
Le Client procède au paiement via Shopify Payments.
Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
Les coloriages sont générés et envoyés au Client par e-mail au format PDF.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 5 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

Le paiement est effectué en ligne via Shopify Payments (carte bancaire). Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Article 6 — Livraison

Les coloriages sont livrés par e-mail sous forme de fichiers PDF à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande. Le délai de livraison est de quelques minutes après la confirmation du paiement.

En cas de non-réception du PDF dans un délai de 24 heures, le Client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables (spam), puis à contacter le Vendeur à l'adresse contact@colormory.com

Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie lors de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît et accepte que :

La génération du coloriage commence immédiatement après la confirmation du paiement.
Il renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de l'exécution du service.

Article 8 — Satisfaction et réclamations

Malgré l'exclusion du droit de rétractation, Colormory s'engage à traiter avec attention toute réclamation relative à la qualité des coloriages livrés.

Si le résultat ne correspond pas à ce qui est raisonnablement attendu (photo non reconnaissable, erreur manifeste de génération, fichier corrompu), le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@colormory.com. Le Vendeur s'engage à proposer une solution adaptée (régénération du coloriage ou remboursement) dans un délai de 7 jours ouvrés.

Article 9 — Photos fournies par le Client

Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les photos transmises et qu'il est autorisé à les utiliser dans le cadre du service Colormory.

Le Client s'engage à ne pas envoyer de photos :

à caractère illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l'ordre public ;
dont il ne détient pas les droits ;
qui porteraient atteinte aux droits de tiers.

Lorsque les photos comportent des images de personnes, le Client garantit avoir obtenu le consentement de ces personnes (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs) pour leur utilisation dans le cadre du service.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute photo ne respectant pas ces conditions, sans que cela ne donne lieu à un remboursement.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les coloriages générés par Colormory sont destinés à un usage personnel et familial du Client. Le Client reçoit un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable sur les coloriages livrés.

Le Client peut imprimer les coloriages autant de fois qu'il le souhaite pour son usage personnel et familial.

Il est interdit de :

Revendre ou distribuer commercialement les coloriages.
Les publier ou les diffuser à grande échelle sans autorisation préalable du Vendeur.
Les présenter comme une création originale du Client.

Le nom, le logo et l'identité visuelle de Colormory sont la propriété exclusive du Vendeur.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir les Services avec diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

Résultat insatisfaisant dû à la mauvaise qualité de la photo fournie (floue, sombre, contre-jour, basse résolution).
Non-réception du PDF due à une erreur dans l'adresse e-mail fournie par le Client ou au filtrage du courrier par le fournisseur de messagerie du Client.
Interruption temporaire du service due à une maintenance ou à une défaillance technique indépendante de la volonté du Vendeur.

Article 12 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le site colormory.com.

Le Vendeur s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les photos transmises par le Client sont utilisées exclusivement pour la génération des coloriages et sont supprimées après traitement de la commande.

Article 13 — Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :

[Nom du médiateur à compléter] [Coordonnées du médiateur à compléter] [Site web du médiateur à compléter]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.